Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est par définition l’assurance qui protège votre responsabilité civile lorsque celle-ci est engagée dans le cadre de votre travail. Concrètement, la Responsabilité Civile Professionnelle vous couvre lorsque vous vous êtes rendu coupable professionnellement d’une faute qui a causé un préjudice (physique, matériel ou moral) à un tiers. Ce tiers peut être aussi bien un client, qu’un prestataire, un sous-traitant ou un fournisseur, et la faute ne doit pas en revanche être intentionnelle (il peut s’agir d’un dégât non voulu, d’une négligence, d’une erreur, d’un oubli, etc.).

Le champ couvert par une assurance RC Pro est donc très large et c’est pour cela que cette assurance professionnelle minimum est fortement conseillée à tous les professionnels, y compris aux entrepreneurs à la tête de petites structures (TPE, indépendants, auto-entrepreneurs…) qui sous-estiment parfois la nécessité de protéger leur responsabilité civile professionnelle.

L'assurance RC Pro sera d’autant plus utile si votre métier implique des prestations de services à risque (par exemple si vous êtes très souvent en contact physique avec des clients), ou des enjeux financiers importants (gros chiffre d’affaires, métier dans lequel certaines prises de décision ou actions manuelles peuvent coûter beaucoup d’argent, etc.).

Une assurance RC Pro prévoit de base la garantie Responsabilité Civile Professionnelle qui vous protège en cas de dommages non intentionnels causés à des tiers (clients, fournisseurs, prestataires, etc.) dans le cadre de votre métier.

Trois types de dommages sont couverts par cette garantie Responsabilité Civile Professionnelle :

• Les dommages physiques (ou corporels) : toutes les blessures provoquées seront couvertes par votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle (vous êtes par exemple prestataire de services à la personne et brûlez accidentellement un client en lui servant un café), mais celle-ci vous protège également dans le cas du décès d’un tiers (par exemple, vous êtes coach sportif et votre client est victime d'un malaise cardiaque au cours d'une séance).
• Les dommages matériels : toutes les dégradations (vous tachez le pull d’un client involontairement) ou destructions de biens (vous faites tomber par mégarde son PC portable) sont couvertes.
• Les dommages moraux (ou immatériels) : tous les préjudices moraux (vous êtes mis en cause pour une atteinte à la propriété intellectuelle sans avoir voulu copier quoi que ce soit) et les pertes financières liées à un dommage autre que corporel ou matériel (votre retard de livraison entraîne une perte d’argent à votre client) sont assurés.

En plus de la garantie Responsabilité Civile Professionnelle de base, certaines assurances RC Pro peuvent prévoir d’autres garanties, incluses ou en option.

La RC Pro en ligne d’Hiscox vous propose des garanties comme :

• (Incluse) La garantie Recours Juridique professionnelle qui prévoit une prise en charge et un accompagnement en cas de litige devant la justice.
• (En option) La garantie Responsabilité Civile Exploitation et Employeur qui inclut deux garanties différentes : la garantie RC Exploitation qui couvre votre responsabilité civile au cours des activités quotidiennes ou annexes de votre entreprise (un client invité lors d’une soirée organisée dans vos locaux tombe et se blesse), et la garantie RC Employeur qui vous protège en tant qu’employeur pour les préjudices que l’entreprise pourrait causer à vos salariés, apprentis, stagiaires (par exemple si un de leurs biens est volé ou endommagé sur leur lieu de travail).
• (En option) La garantie Tous dommages au matériel informatique qui couvre la casse, le vol et le vandalisme, etc.
• (En option) La garantie Protection cyber-attaque qui protège votre entreprise contre les risques financiers, opérationnels et réputationnels conséquences d’une attaque informatique.

Une RC Pro exclut les dommages causés intentionnellement. Par exemple, si vous êtes agent de sécurité et bousculez volontairement une personne désagréable en perdant la maîtrise de vous-même, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ne pourra pas se déclencher.

Chaque assurance RC Pro souscrite peut prévoir, en plus de cette exclusion de garantie de base, d’autres cas d’exclusion inscrits dans le contrat. Voici quelques exemples :

• Les risques concernant certaines activités particulières : les activités du secteur de l’aéronautique, des jeux en ligne, les activités polluantes, les activités résultant de l’exploitation nucléaire, minière ou d'amiante…
• Les litiges judiciaires concernant les mandataires d’une entreprise mis en cause pour discrimination, harcèlement, licenciement abusif, etc.
• Les atteintes faites à des brevets, des inventions ou des secrets de fabrique de tiers.
• Au niveau informatique, les risques inhérents ou dommages résultant de la perte de données, fichiers ou programmes lorsqu’aucune procédure de sauvegarde n’avait été réalisée au préalable.

Lorsque vous effectuez une demande de devis de RC Pro en ligne en 3 minutes, vous obtenez une fiche qui récapitule ce qui est inclus ou exclu de votre contrat afin d'être informé en toute transparence de vos garanties avant la souscription.

• Comment se déclenche votre assurance RC Pro en cas de sinistre ?

Tout dépend de votre assureur, mais, chez Hiscox, nous avons fondé notre réputation sur notre rapidité d’intervention et la qualité de notre gestion des sinistres. Pionnière de l’assurance RC Pro en ligne et spécialiste des offres pour les indépendants et TPE, Hiscox a fait le choix d’une prise en charge immédiate et adaptée à l’entreprise sinistrée.

Vos remboursements sont versés sans attendre et les réponses à vos problèmes sont apportées très rapidement grâce à notre réseau d’experts et de juristes indépendants, soigneusement sélectionnés pour vous apporter soutien et conseils en matière de prévention. Hiscox est également le seul assureur en France à vous proposer une assurance professionnelle sans franchise en cas de sinistre.

La garantie RC Pro est la garantie de base d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, tandis que la RC Exploitation (pour Responsabilité civile Exploitation) est une garantie complémentaire et donc parfois optionnelle à cette assurance.

Si la garantie RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre travail, la RC Exploitation étend votre protection à l’exploitation, c’est-à-dire à la vie courante de votre entreprise, et à ses activités annexes. Cela peut par exemple concerner des sinistres ayant eu lieu à la cantine de votre entreprise ou lors d’un pot de départ : ils ne sont pas directement liés à l'activité professionnelle mais découlent malgré tout de la vie de l'entreprise.

Chez Hiscox, nous considérons que vous devez aussi être couvert dans ces moments qui font partie du quotidien de votre société. C'est pourquoi toutes nos RC Pro incluent la garantie RC Exploitation ainsi que la Responsabilité Civile Employeur protégeant également vos salariés.

La Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées, et facultative pour les autres. Les professions réglementées (exemples : agents immobiliers, avocats, agents de sécurité…) doivent absolument souscrire une RC Pro pour exercer, car elles présentent un niveau très important de risques professionnels.

Voici ce que dit le code des assurances avec les articles L251-1 à L252-2 : les professionnels de santé exerçant à titre libéral « sont tenus de souscrire à une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers… » ;

Loi n°71-1130 : pour les professionnels du droit il est obligatoire de justifier « d’une assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle de chaque avocat… » ;

Article L211-18 du code du tourisme : chaque métier lié au tourisme doit « justifier d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle ».

Pour tous les autres métiers, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle reste fortement recommandée. Sans cette couverture, vous prenez des risques financiers, souvent très importants, qui peuvent même dans certains cas mener jusqu’à la perte de votre activité.

Pour savoir si votre profession est concernée, vous pouvez consulter la liste des professions reglementées. 

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle a un prix qui peut énormément varier. En effet, un contrat Responsabilité Civile Professionnelle voit son tarif dépendre à la fois de l’entreprise à assurer (sa taille, son chiffre d’affaires, son secteur d’activité), du niveau de couverture du contrat (garanties, plafonds de remboursement, présence éventuelle de franchises…) et de l’assureur.

Plus l’entreprise à couvrir présente un grand nombre d’employés et un important chiffre d’affaires, plus son activité présente des risques : le prix de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en tiendra compte. De la même façon, plus le contrat présente de garanties, plus l’assuré est protégé et plus sa prime d’assurance est chère.

Enfin, il faut également prendre en compte la politique tarifaire des différentes assurances. Certaines d’entre elles proposent des prix très bas mais ceux-ci cachent souvent des offres qui protègent peu (beaucoup d'exclusions ou un reste à charge – la franchise – importante en cas de sinistre). Chez Hiscox, nous offrons une assurance au juste prix prenant en compte la qualité de service et de prise en charge de votre sinistre.

Sachez également que vous pouvez effectuer un devis de RC Pro en ligne gratuitement afin d'obtenir une estimation du prix de votre assurance RC Pro sans engagement.

Chez Hiscox, nous envoyons une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle à tous nos nouveaux clients dès leur souscription en ligne. Ensuite, une nouvelle attestation de Responsabilité Civile Professionnelle vous sera envoyée à chaque date anniversaire et à chaque éventuelle modification du contrat. Il est tout à fait possible de redemander une attestation (directement en ligne, par téléphone ou par courrier) si vous la perdez ou que vous ne la retrouvez plus.

Il est tout à fait possible de souscrire une RC Pro en ligne, avec les mêmes garanties qu’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite en physique.

Souscrire une assurance RC Pro en ligne est même très recommandé actuellement, quand tout le monde cherche à gagner un temps précieux et alors qu'il est conseillé de limiter ses déplacements (écologie, crise sanitaire…).

Hiscox fait partie des premières compagnies à avoir proposé des assurance RC Pro en ligne. Notre expérience, combinée avec notre connaissance des différents métiers, nous permet de vous proposer un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle parfaitement adapté à votre profil et à vos besoins.

Par ailleurs, nous savons qu'il est parfois difficile de bien évaluer ses besoins pour choisir une assurance professionnelle adaptée. Pour cette raison, nos conseillers peuvent aussi vous guider par téléphone au 0800 60 20 16 si vous avez la moindre question.

• Comment obtenir un devis de RC Pro ?

Chez Hiscox, vous avez la possibilité de trouver rapidement votre assurance RC professionnelle avec des garanties adaptées aux besoins et au profil de votre entreprise.

Effectuez votre demande de devis gratuit dès maintenant : il suffit de quelques minutes pour compléter les informations demandées et obtenir des devis RC Pro extrêmement clairs (vous obtiendrez 3 devis RC pro personnalisés avec différentes garanties optionnelles à ajuster en fonction de vos besoins).

Si l’un de ces devis RC pro vous convient, vous pouvez décider de souscrire votre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle et ainsi être protégé. Pour toute demande d’information, n’hésitez pas à nous appeler au 0800 60 20 16 (appel gratuit du lundi au vendredi et de 8h30 à 19h). Vous pouvez également demander à être rappelé :